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Arrêté Ministériel
publié le 29 juillet 2015

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du 4 mai 2015 par laquelle (...)

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29/07/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du 4 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal non enseignant, à l'exception de la modification de l'alinéa 1er de l'article 102 du statut administratif relatif au congé parental.

ATH. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant en arrêtant l'échelle de traitement F422 octroyée aux professeurs de musique (personnel enseignant non subventionné).

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bassenge, votées en séance du conseil communal en date du 13 mai 2015.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Beaumont modifie le statut administratif du personnel communal non enseignant.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Beyne-Heusay, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Braives pour l'exercice 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Braives, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2015 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Châtelet du 27 avril 2015 relative à la modification du cadre.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ecaussinnes, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 11 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du 11 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

GEER. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Geer, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la mise à disposition d'installations sportives communales.

HUY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Huy, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Les Bons Villers arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 mai 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Mont-de-l'Enclus, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 approuve la délibération du 20 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL d'Oupeye pour l'exercice 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2015 approuve la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les prestations du service technique.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2015 approuve les comptes de la régie foncière de Saint-Ghislain pour l'exercice 2012.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Nicolas, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

SPA. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Spa, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Thimister-Clermont arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les délibérations du 26 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit les règlements suivants : - redevance des concessions de cavurne dans les cimetières communaux (exercices 2015 à 2018); - redevance des concessions de sépulture dans les cimetières communaux (exercices 2015 à 2018).

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-le-Bouillet, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

VISE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe industrielle compensatoire.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 annule la délibération du collège communal de Wavre du 17 avril 2015 par laquelle il attribue les 14 lots du marché public relatif à la fourniture de livres et autres publications aux bibliothèques publiques.

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