SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Bassenge, arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 mai 2015.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Beauraing, votée en séance du conseil communal en date du 6 mai 2015.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du 12 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Binche arrête les comptes 2014 de la Régie foncière pour l'exercice 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Braives, arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Brugelette, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Celles (lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Dison, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Engis, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Hannut, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Hannut, arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Marchin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2015.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Onhaye, votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Sambreville, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide d'adopter le règlement de travail modifié du personnel communal et de fixer sa date d'entrée en vigueur à la date de son approbation par l'autorité de tutelle, cette date devenant aussi celle de l'abrogation du règlement de travail adopté en date du 30 novembre 2011.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide de modifier le statut pécuniaire du personnel.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide de modifier le statut administratif du personnel.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Seraing, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Seraing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de fixer les rémunérations quotidiennes à octroyer au personnel d'encadrement lors des plaines de jeux pour les années 2015 à 2019.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Sombreffe, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 approuve telles que réformées les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Wasseiges, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Yvoir, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.