SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Andenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 mai 2015.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Chaumont-Gistoux arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de modifier le cadre du personnel communal statutaire, contractuel et contractuel (APE).

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'adopter les conditions de promotion et d'évolution de carrière pour les emplois de A3 et A4 tant pour le personnel administratif que technique.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Eghezée, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fauvillers du 5 mai 2015 relative à la prise de participation à l'intercommunale Imio.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Fernelmont, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération votée en séance du conseil communal d'Havelange en date du 26 mai 2015 par laquelle celui-ci approuve un rallongement de la durée de certains emprunts ainsi que leur passage à un taux fixe.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 du service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015 de la commune d'Ittre, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de La Hulpe, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

METTET. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la réalisation de raccordements au système de collecte et de transport des eaux usées et pluviales avec ou sans traversée de voirie.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 28 mai 2015 relative à la délégation de gestion de l'éclairage public à l'intercommunale AIEG. ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 16 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur le placement d'urnes surnuméraires dans les caveaux, columbarium et cavurne.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Onhaye arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 du service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015 de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide de modifier l'horaire de travail du personnel ouvrier, dans le règlement de travail.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide d'adapter l'article 4 "Comptabilisation des prestations" de l'annexe II du règlement de travail du personnel communal en portant l'excédent d'heures (crédit) à 20 heures.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide de modifier l'horaire de travail du personnel affecté au contrôle du stationnement, à l'annexe I du règlement de travail du personnel communal.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Rebecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 avril 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2015.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Walhain arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de ne pas sélectionner qualitativement les soumissionnaires Brassine, Jordan et Close, Dany, de sélectionner les soumissionnaires Williame, Sandra et Voneche, Arnaud pour avoir joint toutes les pièces exigées par la sélection qualitative, de considérer les offres de Williame, Sandra et Voneche, Arnaud - Variante facultative comme complètes et régulières, d'approuver le rapport d'examen des offres du 8 juin 2015 pour le marché "Exploitation de la cafétéria du Hall des sports 2015-2021", rédigé par le Service des Marchés publics, de considérer le rapport d'examen des offres en annexe comme partie intégrante de la délibération et d'attribuer cette concession au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse, soit Voneche, Arnaud, Beau Séjour 11, à 4570 Marchin - Variante facultative, pour le montant d'offre contrôlé de € 72.000,00,21 % T.V.A. comprise.