SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les délibérations du 29 mai 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'octroi de concessions dans les cimetières et abroge, pour les exercices 2015 à 2019, la taxe sur les transports funèbres.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 29 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Beaumont établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour le prêt de chapiteaux communaux.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Boussu, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur le traitement des eaux pluviales et usées.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les délibérations du 21 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2015 à 2019, les redevances pour l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants en dehors du marché hebdomadaire et pour l'occupation du domaine public lors du marché hebdomadaire du mardi matin.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Chiny arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du 12 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Colfontaine arrête les comptes annuels de l'exercice 2014 de sa régie ordinaire de développement local.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Florenville arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2015.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 à 2020, une redevance relative aux droits d'emplacement sur les marchés.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hannut établit, dès l'entrée en vigueur de la délibération et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur le prêt de matériel de voirie.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hotton, votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 13 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié D2 à la conciergerie du Centre culturel.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve la délibération du 4 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de fixer les conditions de recrutement d'un assistant social pour le service d'accueillantes d'enfants conventionnées.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation des infrastructures du Complexe sportif du Lac.

METTET. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Mettet arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les délibérations du 1er juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs et une redevance sur les demandes de documents et renseignements en matière urbanistique et de permis d'urbanisme.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 9 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'article 28 du statut administratif.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 3 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau modifie le cadre du personnel communal.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Neufchâteau, votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve la délibération du 8 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un bibliothécaire documentaliste B1 ou d'un bibliothécaire breveté D5 contractuel APE à temps plein à durée déterminée de 6 mois avec prolongation possible à durée indéterminée.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve les délibérations du 22 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants : - pour l'exercice 2015 : une taxe pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés; - pour une durée indéterminée : une redevance pour la location de conteneurs d'immondices destinés aux camps de vacances.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Profondeville, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes de la régie foncière de Quaregnon pour l'exercice 2014.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rouvroy, votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2015.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rumes, votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 13 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement de deux agents ouvriers Wallo'Net avec constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 3 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs délivrés dans le cadre du CWATUP. SILLY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Silly, votées en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 avril 2015.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.