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Arrêté Ministériel
publié le 18 août 2015

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 proroge jusqu'au 24 août 2015, le délai imparti pour statuer sur le budget de la ville d'Arlon pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014. ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par la(...)

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 proroge jusqu'au 24 août 2015, le délai imparti pour statuer sur le budget de la ville d'Arlon pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier certaines dispositions du règlement de travail du personnel communal et ses annexes.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon modifie certaines dispositions des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2015.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Celles (lez-Tournai) arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Eghezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2015.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 n'approuve pas la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire applicables aux membres du personnel communal.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Gouvy, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Habay, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hotton arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 3 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Houffalize décide d'abroger, à partir de l'exercice 2015, la redevance communale pour le placement des terrasses sur la voie publique.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Léglise, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2015.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les articles 1er et 6 de la délibération du 29 avril 2015 par lesquels le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition de la salle de réunion de la « Maison rurale ».

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve, à l'exception de la deuxième phrase du point « cas non prévus » de l'article 2, l'article 1er, les points relatifs à la durée de mise à disposition, au prix de la mise à disposition, aux modalités de paiement, aux litiges éventuels et loi applicable et aux cas non prévus contenus à l'article 2 et les articles 4 et 5 de la délibération du 29 avril 2015, reçue le 9 juin 2015, par lesquels le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition du bus communal aux associations locales.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Lobbes décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 mai 2015.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Martelange, votées en séance du conseil communal en date du 11 mai 2015.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de modifier le règlement de travail.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Morlanwelz, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Paliseul arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Péruwelz, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rendeux, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2015.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Rendeux arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2015.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du 15 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale directe sur l'exploitation des carrières.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Léger, votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Tenneville arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide de fixer les conditions d'engagement d'un emploi d'administration D6 et de constituer une réserve de recrutement valable 3 ans.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Vaux-sur-Sûre, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Wellin, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Wellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

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