SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - hors du champ d'application : - les employeurs et employés tombant sous le champs d'application de la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082612 du 22/03/2007 - remplacement de la convention numéro 119421 du 11/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128610/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128611/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128612/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128613/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métier lourd ou carrière longue - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128614/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128615/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128616/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128617/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128618/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 06/07/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métier lourd ou carrière longue - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128619/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128620/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ou 58 ans (carrière longue) - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128621/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travail de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128622/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : modification de l'adresse du siège social du Fonds social 'Old Timer' - modification de la convention numéro 068855 du 07/01/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128623/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 29/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : modification de l'adresse du siège social du Fonds social des institutions et services d'aide à la jeunesse et/ou handicapés, dénommé 'Fonds social ISAJH' - modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128624/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128625/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128626/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - champ d'application : - les employés, les ouvriers et les concierges tels que défini aux articles 3, 5 et 7 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - hors du champ d'application : - le personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - remplacement de la convention numéro 119540 du 11/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128627/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 23/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - champ d'application : - travailleurs concernés par le règlement du gouvernement flamand du 1.03.2002 concernant la réforme du système des primes d'encouragement dans le secteur privé - les employés, les ouvriers et les concierges tels que défini aux articles 3, 5 et 7 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - hors du champ d'application : - le personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires (n° 85213/CO/323) - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128628/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 30/06/2015 et enregistrée le 13/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ou à 58 ans - longue carrière - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128629/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/07/2015, déposée le 09/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 128630/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/07/2015, déposée le 09/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 128631/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/07/2015, déposée le 09/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 128632/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/07/2015, déposée le 09/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 128633/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 07/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : disponibilité à résidence pour visite du médecin contrôleur - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128634/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128635/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 07/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emplois tremplins et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128636/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 07/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : sécurité d'emploi, paix sociale, primes flamandes d'encouragement - prorogation partielle de l'accord 2013-2014 - prolongation partielle de la convention numéro 122543 du 14/03/2014 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/09/2015 - numéro d'enregistrement : 128637/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 08/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - champ d'application : - y compris les intérimaires et aux agences d'intérim qui les mettent à disposition - objet : réduction de la durée du travail - remplacement de la convention numéro 123382 du 03/07/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128638/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 08/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : indemnité-gel complémentaire spéciale - exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/10/2015 au 30/09/2017 - numéro d'enregistrement : 128639/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 08/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : octroi d'allocations complémentaires de chômage - exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/10/2015 au 30/09/2017 - numéro d'enregistrement : 128640/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 08/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : intervention du fbz-fse Constructiv en cas d'accident grave ou mortel du travail, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun - prolongation partielle de la convention numéro 104589 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013 - remplacement de la convention numéro 123030 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128641/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 08/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - champ d'application : - entreprises occupant moins de 20 travailleurs sur base du code importance accordé par l'ONSS (voyez aussi l'article 1er, § 2) - objet : compensation des sommes dues en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun - abrogation de la convention numéro 104586 du 16/06/2011 - remplacement de la convention numéro 110228 du 14/06/2012 - exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128642/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le 08/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - champ d'application : - voyez art. 1er - objet : pécule de vacances à certains ouvriers invalides - exécution de la convention numéro 116033 du 13/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128643/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 07/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128644/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 09/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - champ d'application : - secteur ESPACES RENCONTRES situés sur le territoire de la Région wallonne, hors Communauté germanophone - objet : classification des fonctions et barèmes - exécution de la convention numéro 090427 du 21/11/2008 - durée de validité : à partir du 19/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128645/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le 09/07/2015 et enregistrée le 14/08/2015. - objet : plan TANDEM - milieux d'accueil d'enfants - modification de la convention numéro 080544 du 14/12/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128646/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/09/2014, déposée le 11/09/2014 et enregistrée le 02/09/2015. - champ d'application : - services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - numéro d'enregistrement : 128808/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 16/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 120761 du 21/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128809/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 16/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : jours de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 119886 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128810/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 16/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : jours de fin de carrière - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128811/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 16/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement - modification de la convention numéro 119887 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128812/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le 16/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement - modification de la convention numéro 119888 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128813/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : conditions de travail et de rémunération - modalité d'exécution concernant la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - remplacement de la convention numéro 119502 du 06/11/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 128814/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128815/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 118491 du 06/11/2013 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128816/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : reclassement professionnel - remplacement de la convention numéro 118490 du 06/11/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128817/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : emplois tremplins - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128818/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : régime de chômage partiel - remplacement de la convention numéro 118492 du 06/11/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 128819/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 124980 du 03/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128820/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour raisons médicales - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 128821/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds (régime résiduel) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 128822/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - 40 ans de passé professionel - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 128823/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds - régime harmonisé - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 128824/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 111889 du 20/06/2012 - remplacement de la convention numéro 118497 du 06/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128825/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n°1408/71 du Conseil - travailleurs liés par un contrat du travail étudiant - travailleurs sous contrat du travail intérimaire ou de mise à disposition d'un autre employeur - travailleurs liés par un contrat du travail dans le cadre d'un plan de formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 118493 du 06/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128826/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 13/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128827/CO/1480000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : prime annuelle - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128828/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128829/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/11/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 128830/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128831/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 126639 du 01/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128832/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 13/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - champ d'application : - entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/06/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 128833/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/06/2015, déposée le 13/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne agréées par l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - objet : chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128834/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 23/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128835/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : gratification annuelle - durée de validité : à partir du 23/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128836/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : jours de fermeture bancaire - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128837/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 128838/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2015, déposée le 10/07/2015 et enregistrée le 08/09/2015. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128839/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 26/06/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 128957/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 120315 du 19/12/2013 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128958/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128959/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128960/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années- personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128961/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128962/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - champ d'application : - voyez l'article 3 - objet : régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour raisons économiques - exécution de la convention numéro 067777 du 25/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128963/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 128964/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128965/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - métiers lourds - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128966/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2015, déposée le 17/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 128967/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le 13/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/06/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 128968/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/07/2015, déposée le 16/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - objet : programmation sociale 2015-2016 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 047239 du 06/10/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128969/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 14/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 118489 du 06/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128970/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/07/2015, déposée le 16/07/2015 et enregistrée le 09/09/2015. - objet : jours de fin de carrière - modalité d'exécution concernant la convention numéro 047239 du 06/10/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 128971/CO/2200000.