SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Résidence Préfleuri du 4 août 2015 portant sur l'adoption de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale constituée sous la forme d'une SCRL dénommée "Centre hospitalier régional de Huy" (C.H.R.H.), modifie les articles 6 et 45 de ses statuts et adapte ses statuts pour tenir compte de l'arrivée du C.P.A.S. de Villers-le-Bouillet et du changement de nomenclature pour le secrétaire général qui devient directeur général.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale d'Ecetia Intercommunale du 23 juin 2015 portant sur la modification des articles 27, 28, 29, 30, 36, 37, 48 et 58 et sur l'augmentation de la part variable du capital.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Ecetia Finances transforme la SA en SCRL et modifie, en conséquence, les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de Publifin modifie les statuts de l'intercommunale.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier son règlement de travail en ce qui concerne la prévention des risques psychosociaux au travail.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans procède à la création - avec effets à la date du 1er mars 2015 - d'un poste de "régisseur du château de Waroux", à la détermination des conditions d'accès à ce poste et à la fixation de l'indemnité annuelle y attachée.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans procède à la création - avec effets à la date du 1er mars 2015 - d'un poste de "fonctionnaire Planu", à la détermination des conditions d'accès à ce poste et à la fixation de l'indemnité annuelle y attachée.

ANS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'arrêter le règlement relatif à la prise en charge des frais de téléphonie mobile et data de certains agents communaux, à l'exception des mots "le directeur général, le directeur financier," repris à l'article 1er du présent règlement.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anthisnes votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de procéder à la constitution d'une réserve de recrutement d'accueillants extrascolaires - échelle D2, pour le Service jeunesse de la commune.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention, échelle D4 ou A1, à temps plein et de constituer une réserve de recrutement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 22 juin 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL "Conférence luxembourgeoise des Elus".

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 29 juin 2015 relative à l'augmentation de capital par l'apport en nature des parts qu'il détient en Ores Assets.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 13 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny modifie le cadre du personnel communal.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération du 15 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Clavier décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception des dispositions relatives d'une part à la fixation de l'échelle barémique applicable au directeur général communal à partir du 1er septembre 2015 et, d'autre part, à la fixation de l'échelle barémique applicable au directeur général du C.P.A.S. à partir du 1er septembre 2013, qui ne sont pas approuvées.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 11 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les prestations techniques.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Donceel votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2015.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2015.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Florenville arrête les conditions d'engagement d'un ouvrier forestier contractuel, de niveau D, pour un emploi à durée déterminée d'un an avec possibilité d'un contrat à durée indéterminée.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Libramont-Chevigny du 12 août 2015 relative à l'adhésion à l'intercommunale Imio et à la souscription de 10 parts B au capital de l'intercommunale Imio par la réalisation d'un apport en numéraire de € 37,10.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Marchin votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2015.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2015.

MONS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 10 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide d'apporter diverses modifications aux statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 10 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne arrête le règlement de travail du personnel communal.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Ouffet du 10 août 2015 relative à l'acquisition de 4 parts de coopérateur à € 250/part dans la SCRL "Condroz Energies Citoyennes".

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie foncière communale de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2014.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 20 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert fixe les conditions d'engagement de deux accueillants extrascolaires à raison de 8 h/semaine, pour la période du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération du 20 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions de promotion d'un contremaître.

SPA. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Spa votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015 retire l'arrêté ministériel du 14 septembre 2015 n'approuvant pas la délibération du conseil communal de Trooz du 15 juin 2015 relative à l'adhésion à la SCRL "Trasenster 24".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif contractuel pour le département des affaires internes.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Wasseiges votées en séance du conseil communal en date du 20 juillet 2015.