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Arrêté Ministériel
publié le 23 octobre 2015

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage - CHU Ambroise Paré modi Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2015 approuve la délibération de l'assemblée gé(...)

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23/10/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage - CHU Ambroise Paré modifie les articles 6, 8, 9, 11, 26, 32, 39, 52, 54, 61 et 63 et ajoute un paragraphe 4 à l'article 68 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Idea du 24 juin 2015 portant modification de l'article 59, § 2, de ses statuts.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubange arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la régie foncière immobilière de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 décide que l'Eglise de Pailhe à Clavier est partiellement désaffectée, en ce que l'affectation au culte de la chapelle située à l'arrière de l'édifice est maintenue.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les transports funèbres.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 2 septembre 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL Alpha Carre.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Erquelinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Esneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2015.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Estinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 annule la délibération du collège communal de Frasnes-lez-Anvaing du 10 juillet 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Construction d'une Maison de village à OEudeghien ».

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamois arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2015.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 5 août 2015.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale annuelle et non sécable sur les agences bancaires et assimilées.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2016, une redevance communale sur la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Leuze-en-Hainaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2015.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Mont-Saint-Guibert arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 24 août 2015.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 23 juillet 2015.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve les délibérations du 14 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - une redevance pour la mise à disposition des modules de chapiteaux et pagodes (exercices 2015 à 2019); - une redevance pour la location de vélos (exercices 2015 à 2019).

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015 approuve la délibération du 20 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le cadre du personnel.

SIVRY-RANCE.- Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Sivry-Rance arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2015.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Stoumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2015.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2015.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Tintigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Verlaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement relatif à la désignation des supérieurs hiérarchiques habilités à réaliser l'évaluation du personnel communal conformément à la procédure prévue au chapitre XI du statut administratif.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 annule la délibération du collège communal de Wavre du 17 juillet 2015 par laquelle il attribue le marché public relatif à la construction d'un bâtiment à usage de hall culturel polyvalent à la société momentanée Franki/Willemen.

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