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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2015

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Barthélemy à Bioul, entité d'Anhée, par sa délibération du 8 avril 2014, de donner à bail emphytéotique Sous-commune d'Anhée, 6 e division Bioul : une maison d'habitation avec dépendances, sur (...)

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03/12/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Barthélemy à Bioul, entité d'Anhée, par sa délibération du 8 avril 2014, de donner à bail emphytéotique à la SCRL La Dinantaise, pour une durée de 66 ans, moyennant un canon annuel de € 1.800 indexé, le bien immeuble ci-dessous décrit : Sous-commune d'Anhée, 6e division Bioul : une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, située rue Saint-Roch 9, cadastrée ou l'ayant été section B, n° 996W, d'une contenance de 3 a 73 ca.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 annule la délibération du collège communal d'Aywaille du 10 septembre 2015 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché public de service, passé par appel d'offres ouvert, ayant pour objet "Nettoyage des locaux de différents bâtiments communaux" à l'entreprise Laurenty aux montants respectifs de € 126.875,76 T.V.A.C. et € 19.239,00 T.V.A.C. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 30 septembre 2015 portant sur la création de la nouvelle régie communale autonome dénommée "Chaudfontaine Patrimoine" et l'adoption de ses statuts.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 n'approuve pas la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant en ajoutant à l'article 153 un paragraphe 3 reprenant les conditions d'accès au niveau D4 (employé d'administration) par évolution de carrière, à l'exception de "ou une autre formation nécessaire et utile à la fonction de minimum 30 heures".

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier l'article 154 du statut administratif du personnel communal non enseignant en ajoutant un paragraphe 3 précisant les conditions d'accès au grade d'emploi d'administration D6 par évolution de carrière.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier l'article 94 du statut administratif du personnel communal non enseignant relatif aux congés pour don de sang, de plasma sanguin et de plaquettes.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Chimay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2015.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Clavier décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux et dont une ampliation rectifiée est parvenue le 13 octobre 2015.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve la délibération du 6 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de revoir l'entièreté du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 6 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2015.

GEER. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

GEER. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Geer arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le cadre du personnel communal non enseignant, à l'exception : - de la modification du cadre; - de la condition de nationalité donnant accès aux emplois; - de la possession des aptitudes physiques pour exercer toutes les fonctions; - des conditions de recrutement et de promotion au grade de directeur général et de directeur financier; - des dispositions communes au recrutement et à la promotion du directeur général et du directeur financier; - du/de la surveillant(e) du centre sportif; - des conditions de promotion au grade de directeur de crèche; - des conditions de promotion au grade de brigadier; - du/de la coordinateur(trice) des auxiliaires d'entretien; - du/de la préposé(e) aux garderies scolaires; - de l'assistante maternelle; - des conditions d'évolution de carrière de l'employé de bibliothèque.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement portant statut administratif du personnel communal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de fixer l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2015.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 annule l'alinéa 1er de l'article 3 du règlement relatif au remboursement des frais professionnels consentis par les mandataires communaux dans l'exercice de leurs fonctions adopté par le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 28 septembre 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Les Bons Villers arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2015.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Lincent arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 août 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le cadre statutaire spécifique du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015 approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le cadre statutaire technique du personnel communal non enseignant.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2015 annule : - la délibération du conseil communal de Plombières du 29 avril 2015 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché (appel d'offres ouvert) relatif à la mission d'auteur de projet pour la construction d'une nouvelle école à Hombourg; - la délibération du collège communal de Plombières du 21 septembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de services passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet "Mission d'auteur de projet pour la construction d'une nouvelle école à Hombourg".

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la délibération du 1er octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve la délibération du 13 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour les occupations du centre sportif.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015 approuve les délibérations du 13 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - taxe sur les piscines privées (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les terrains de tennis privés (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2016).

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Quiévrian votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2015.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale foncière et immobilière de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

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