publié le 07 septembre 2016
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2016, M. HENUZET, Frédéric Y.B.G., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er mars 201
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- service public federal finances
- numac
- 2016003302
- pub.
- 07/09/2016
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2016, M. HENUZET, Frédéric Y.B.G., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1er mars 2016.