Document
publié le 29 juillet 2016

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2016, a désigné Mme Aguilar Y Cruz D., juge au tribunal du travail du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois

source
service public federal justice
numac
2016009376
pub.
29/07/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016009376

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 8 juin 2016, a désigné Mme Aguilar Y Cruz D., juge au tribunal du travail du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2016.


debut


Publié le : 2016-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^