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Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2016

Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...)

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service public federal mobilite et transports
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2016014376
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20/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré et modifié l'agrément suivant :

1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2.Date de l'agrément 3. Adresse 4.Dénomination commerciale 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming

1.VDI 002-33 2. 16/11/2016 3.SPMT - Arista vzw/Asbl, Quai de Brabant 24, 6000 Charleroi 4. Experconsult

1.VDI 003-33 2. 16/11/2016 3.SPMT - Arista vzw/Asbl, Quai de Brabant 24, 6000 Charleroi 4. IPMT


L'agrément de l'unité VDI 002-16 à Boulevard Zoé Drion 27, 6000 Charleroi a été retiré le 16/11/2016. L'agrément de l'unité VDI 003-16 à Boulevard Zoé Drion 27, 6000 Charleroi a été retiré le 16/11/2016.

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