Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 14 décembre 2016, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au S(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2016029638

pub.: 12/01/2017

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 14 décembre 2016, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 373 (2016-2017) - n° 1).

La décision de la modification au Statut a été publiée au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant (CRI n° 7 (2016-2017)).

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