Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 02 décembre 2016

Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois du Logement, les membres du Conseil Consultatif Ces membres représentent des instances reprises à l'article 91 du Code bruxellois du Logement. Chaq(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031770
pub.
02/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois du Logement, les membres du Conseil Consultatif du Logement sont désignés pour une période de cinq ans. Tous les trente mois, une moitié du Conseil est renouvelée.

Ces membres représentent des instances reprises à l'article 91 du Code bruxellois du Logement. Chaque instance concernée est tenue de présenter un membre effectif et un membre suppléant. Pour les géomètres expert et pour les notaires, les candidatures spontanée sont également valables.

Les instances concernées par le présent renouvellement sont : ? La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale; ? Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capital; ? La Fédération des Sociétés Coopératives de Logement à Bruxelles; ? L'ASBL Inter-Environnement Bruxelles; ? L'ASBL Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat; ? L'ASBL Fédération des Agences Immobilières Sociales de la Région bruxelloise; ? L'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale - section « Centres publics d'Action sociale »; ? Un représentant des organisations représentatives des travailleurs, et un représentant des organisations représentatives des employeurs ou des classes moyennes, tous deux présentés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale; ? Un représentant des organisations représentatives des propriétaires du secteur privé du logement ayant une personnalité juridique depuis au moins un an; ? Un architecte, soit présenté par le Conseil de l'ordre des architectes de la province du Brabant wallon, ou le Conseil de l'ordre des architectes de la province du Brabant flamand, soit sur candidature spontanée; ? Deux personnalités possédant une expérience professionnelle utile d'au moins cinq ans dans le domaine du logement. Durant l'exercice de leur mandat au sein du Conseil consultatif du logement, ces membres ne peuvent se voir attribuer des missions de service octroyées par celui-ci; ? L'Union Professionnelle du Secteur Immobilier.

Les candidatures doivent être introduite pour le 13 janvier 2017 au plus tard à l'adresse suivante : Secrétariat du Conseil Consultatif du Logement Service public régional de Bruxelles - S.P.R.B. Direction du Logement CCN - Gare du Nord - 8e étage Rue du Progrès 80, bte 1 1035 BRUXELLES

^