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Arrêté Ministériel
publié le 18 février 2016

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 janvier 2016 qui produit ses effets le 28 décembre 2015, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territo Par arrêté ministériel du 21 janvier 2016 qui produit ses effets le 7 janvier 2016, M. Patrick (...)

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18/02/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 janvier 2016 qui produit ses effets le 28 décembre 2015, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Chaidron, attaché, du 28 au 31 décembre 2015 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2016 qui produit ses effets le 7 janvier 2016, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 7 et 11 janvier 2016.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2016 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 13 octobre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Comblain-au-Pont.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 14 décembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estinnes.

GEER. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Geer, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 9 décembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Geer.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la modification partielle du chemin vicinal n° 5 au droit des parcelles cadastrées Div. 3, section A, nos 127E, 126C et 121C, selon le plan d'alignement dressé par M. Benoît Périlleux, géomètre-expert.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la modification du chemin vicinal n° 1 au droit de la parcelle cadastrée Div. 5, section B, n° 1807E, selon le plan d'alignement dressé par M. Benoît Périlleux, géomètre-expert à Harre.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 22 décembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 décembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2016 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 23 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2016 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 23 novembre 2015.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2016 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waterloo, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 14 décembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waterloo.

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