SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Antoing, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2015.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Beauvechain, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2016 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 16 décembre 2015 relative au statut pécuniaire du personnel communal - allocation de fin d'année 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2016 approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide de modifier le statut administratif.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2016 approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide de modifier le Règlement de travail.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chaumont-Gistoux, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur le stationnement.

DISON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2016 et pour une durée indéterminée, une redevance pour la location des salles communales.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve les délibérations du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Engis établit les règlements suivants : - taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys, pour les exercices 2016 à 2018; - tarif d'octroi des concessions, des nouveaux caveaux, des loges de columbarium, du placement d'urne(s) supplémentaire(s) dans un caveau ou une concession et de l'emplacement dans un champ à urne, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur les classes de mer dans les écoles communales.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Fléron, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de mettre à jour son règlement de travail et ses annexes.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux et de fixer des nouvelles échelles de traitement.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de fixer le statut administratif des grades légaux, à l'exception des mots figurant à l'article 9, § 4, in fine dudit statut, relatifs au remplacement du Directeur financier : « et ce, pour une durée maximum de trois mois, renouvelable ».

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Grâce-Hollogne, voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 n'approuve pas la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour le traitement des demandes de travaux administratifs spéciaux.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve le budget de l'exercice 2016 de la Régie foncière ordinaire d'Ittre, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

METTET. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2016 annule la délibération du collège communal de Mettet du 10 août 2015 par laquelle il attribue le lot 1 du marché relatif à la réhabilitation de la salle de Biesme en espace de rencontre et de convivialité à la SA Hullbridge, les lots 2 et 6 à la SA Lamelec, le lot 3 à la SA Delta Thermic, le lot 5 à la SA GBM, le lot 7 à la SPRL Riva Audio et renonce à attribuer le lot 4.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Mons, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la Régie foncière de Namur, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Nandrin, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Nivelles modifie son règlement taxe sur la construction et la rénovation de bâtiments, à l'exception de l'article 3.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la Régie ADL de Rochefort, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant, à l'exception de la condition de diplôme pour l'accès par recrutement à l'échelle D4 (employé d'administration).

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Saint-Hubert, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2016, une redevance relative à la structure tarifaire de l'eau.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Soignies, voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de supprimer les échelles E1 et D1 à dater du 1er juillet 2015 et de revaloriser les échelles E2, E3, D2 et D3 à dater du 1er juillet 2016.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Sprimont, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve les délibérations du 14 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - redevance sur les travaux et documents urbanistiques, pour une durée indéterminée; - redevance pour les travaux administratifs spéciaux, pour une durée indéterminée.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur la vérification de l'implantation conformément à l'article 137 du CWATUPE.