Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 mars 2016

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège votée en séance du conseil provincial en date du 28 janvier 2016.

source
service public de wallonie
numac
2016201358
pub.
17/03/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège votée en séance du conseil provincial en date du 28 janvier 2016.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 5 janvier 2016.

ATH. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve les délibérations du 30 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit les règlements suivants : - redevance sur la vente d'un horodateur embarqué de modèle PIAF (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés (exercice 2016).

AWANS. - Un arrêté ministériel du 25 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Awans voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Bassenge voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 1er février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Chièvres voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Faimes voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Imani Azam Camii, sise à Farciennes, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 décembre 2015, moyennant trois réformations.

FLENU. - Un arrêté ministériel du 26 février 2016 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Al Fath, sise à Flénu, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 décembre 2015, moyennant une réformation.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Genappe voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2016 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Hz. Omer Camii, sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 septembre 2015, moyennant deux réformations.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Jurbise voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 approuve la délibération du 29 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide d'octroyer en 2016 un chèque cadeau de fin d'année au personnel communal d'une valeur faciale de 35 € par personne pour autant que les agents soient actifs au 1er janvier 2016 et aient effectivement presté au moins 6 mois en 2015.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 approuve la délibération du 29 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (entretien et garderie) E2 sous CDD, à tems plein et de constituer une réserve de recrutement.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Libin voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

MALONNE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 désaffecte l'église-annexe Sainte-Philomène à Curnolo-le-Piroy.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Nivelles voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 décide que la fabrique d'église du Sacré-Coeur de Péruwelz de la Roë est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Quentin de Péruwelz.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 décide que l'église du Sacré-Coeur de Péruwelz de la Roë est transformée en chapelle.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Philippeville voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger fixe les conditions pour l'engagement d'étudiants durant les années 2016 et suivantes ainsi que la rémunération sur base du revenu minimum mensuel moyen.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2015.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 décide que l'église Saint-Lambert de Vieux-Waleffe est transformée en chapelle.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 décide que l'église Saint-Martin de Villers-le-Bouillet est transformée en chapelle.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 décide que l'église Saint-Nicolas de Vaux-Borset est transformée en chapelle.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 décide que l'église Saint-Lambert de Fize-Fontaine est transformée en chapelle.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 décide que les paroisses Saint-Lambert de Fize-Fontaine, Saint-Nicolas de Vaux-Borset, Saint-Lambert de Vieux-Waleffe et Saint-Martin de Villers-le-Bouillet sont fusionnées par absorption avec la paroisse Saint Remy de Warnant-Dreye.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Wavre décide de modifier le statut administratif du personnel communal par l'adoption du principe, pour les membres du personnel statutaire de la ville, d'être chargé de mission au sein d'une entité dont la ville est membre et sur laquelle elle exerce son contrôle.

^