SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Huy (CHR de Huy) « prend acte et décide de prolonger, pour l'année 2016, l'octroi des titres-repas ».

Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Huy (CHR de Huy) a décidé de « prendre acte et d'ajouter un article 43bis au règlement de travail et un article 11bis au Chapitre I du statut administratif et pécuniaire du CHR de Huy, à savoir les agents - Titre 1, statut administratif des agents du CHR de Huy - Section 3 : droits et devoirs des agents ».

Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Huy (CHR de Huy) « prend acte et décide de prolonger, pour l'année 2016, le protocole d'accord du 18 novembre 2009 relatif à la suspension de l'octroi de la programmation syndicale ».

Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association Medenam du 17 février 2016 relative à l'octroi des chèques-repas et des chèques-cadeaux de naissance pour l'année 2015.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 14 janvier 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers décide de marquer son accord sur l'insertion de l'horaire afférent à la fonction d'orthoptiste - de 9h15 à 15h15, soit 6 heures tous les 4èmes vendredis de chaque mois - à l'annexe 3 du règlement de travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 25 février 2016 relative aux modifications apportées à l'annexe 4 du statut administratif du personnel provincial non enseignant.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Bassenge arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 avril 2016.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 annule la délibération du 27 novembre 2015 par laquelle le collège communal a décidé notamment de déclarer non recevable la candidature de M. Hecq.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve les articles relevant de la tutelle d'approbation (articles 1, 3, ainsi que les seconds articles 2 et 3) de la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la location de la salle des fêtes communale.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 29 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de modifier le règlement en matière d'horaire flottant, pointage biométrique ou volumétrique.

GEER. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Geer du 29 février 2016 relative à l'adhésion aux secteurs « promotion immobilière publique » et « droit commun » de l'intercommunale Ecetia Intercommunale à raison, respectivement d'une part « P » d'une valeur unitaire de 25 € et d'une part « A » de 222,47 €.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Habay votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2016.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Herstal votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Hotton arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Houffalize du 9 mai 2016 relative à la souscription d'une part B dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur général.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 2 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie sa délibération du 2 avril 2016 fixant les conditions d'engagement d'un employé d'administration D6 sous contrat APE pour le service travaux-patrimoine.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Marchin arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2016.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Nassogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 avril 2016.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Olne du 11 mai 2016 relative à la souscription d'une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve la délibération du 21 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode fixe les conditions de recrutement d'un agent technique en chef, échelle D9, à temps plein.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Tellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sise à Verviers, tel que corrigé par le Métropolite Archevêque le 27 avril 2016.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier son règlement de travail.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Wasseiges, votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 9 mai 2016 relative au dessaisissement en faveur d'Intradel pour le marché de collecte 2017-2024.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 25 avril 2016 relative à la souscription de parts bénéficiaires de l'organisme d'assainissement agréé, IBW, à concurrence de 10.887 € correspondant à la quote-part financière de la commune dans les travaux d'égouttage de la route du Lion.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 25 avril 2016 relative à la souscription de parts dans l'intercommunale IBW pour les travaux d'égouttage, rue Rombaut, pour un montant de 237.283 €.