SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les délibérations du 25 avril 2016 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - redevance communale sur le rassemblement des restes mortels et des cendres au sein d'une même sépulture (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur les exhumations des restes mortels vers un autre endroit du cimetière ou vers un autre cimetière (exercices 2016 à 2019); - redevance pour les concessions temporaires de sépultures dans les cimetières communaux (exercices 2016 à 2019).

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2016 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Beauvechain arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie foncière et immobilière communale de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 avril 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 avril 2016.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2016.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 27 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre du personnel contractuel par l'ajout d'un poste de chef de bureau à orientation financière/budgétaire, niveau A, et d'un chef de bureau à orientation urbanisme/aménagement du territoire, avec mission de conseiller en prévention pour la commune et le C.P.A.S., niveau A, ainsi que par la suppression d'un poste d'employé gradué contractuel et d'un poste d'employé d'administration contractuel.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 27 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adopter les conditions de recrutement et le profil de fonction relatif au poste d'agent technique en chef.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2016.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Brunehaut votée en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la demande d'informations notariales à l'urbanisme.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les délibérations du 26 avril 2016 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit diverses redevances : - règlement redevance sur les garderies, la halte d'accueil et les plaines de jeux (exercice 2016); - règlement redevance sur le contrôle et l'identification d'implantation de nouvelles constructions ou d'extensions de constructions existantes (exercice 2016).

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour l'occupation du domaine public par les brocanteurs professionnels (commerçants ambulants) et les particuliers qui s'installent lors des brocantes organisées sur le territoire de la commune.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Court-Saint-Etienne arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 n'approuve pas la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour la délivrance de renseignements administratifs, de copies ou de photocopies de documents ainsi que de travaux exécutés pour le compte de tiers.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance des permis d'urbanisation.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour les travaux administratifs présentant un caractère spécial.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Grez-Doiceau arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2016 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire, à l'exception des conditions de formation insérées aux articles 193bis et 193ter dudit statut pécuniaire.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Marche-en-Famenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 approuve les comptes de l'exercice 2015 de la régie provinciale « Château de Namur », votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 29 avril 2016.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 24 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2016 et suivants, une redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve la délibération du 27 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la tarification de la piscine communale.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative à l'accueil extrascolaire du Baby Bivouac.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative à l'accueil extrascolaire du bivouac.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'adopter le nouveau statut pécuniaire du personnel communal, à l'exception du personnel enseignant subventionné.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'adopter le nouveau statut administratif du personnel communal, à l'exception du personnel enseignant subventionné.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide d'approuver le nouveau règlement de travail applicable au personnel communal ainsi qu'au personnel enseignant non subventionné et rémunéré sur fonds propres communaux.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 23 mars 2016.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie foncière communale de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mars 2016.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le cadre du personnel administratif.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant à l'exception des grades légaux.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de fixer le règlement de travail du personnel de la piscine communale, à partir du 1er mai 2016.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de fixer le règlement de travail du personnel communal non enseignant, à partir du 1er mai 2016.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 24 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2016 et 2017, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 11 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur le dépôt d'une déclaration urbanistique préalable.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 approuve la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier spécifique B1 ou d'un employé d'administration D4 sous statut APE, à mi-temps, chargé du projet de dynamisation du commerce sur le territoire communal, éventuellement dans le cadre d'une mise à disposition du syndicat d'initiative, pour une durée déterminée de deux ans, avec constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2016.