SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'AIOMS-Moresnet a décidé d'approuver les nouveaux statuts administratif et pécuniaire applicables à son personnel, à l'exception de la possibilité d'accéder à l'échelle A1, moyennant le respect de certaines conditions, aux agents disposant d'une ancienneté de 4 ans dans le niveau B. Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve la décision du 22 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la scrl « IDEA » entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 annule les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale I.G.I.L. des 23 novembre 2015 et 20 juin 2016 par lesquelles il approuve la liste des candidats appelés à présenter une offre et attribue le marché public de services passé par appel d'offres restreint et ayant pour objet « marché public de services - mise en conformité aux normes incendie du Palais des Congrès - mission d'auteur de projet ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 26 février 2016 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide d'intégrer une rémunération des agents en charge d'un rôle d'astreinte ou de garde.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les résolutions du conseil provincial de Namur du 17 juin 2016 relatives à : - adaptation du montant de l'indemnité bicyclette (affaire n° 27/16); - abrogation de la résolution du conseil provincial du 15 octobre 2010 octroyant une indemnité particulière à la personne chargée de l'exercice de la fonction de conseiller en prévention (affaire n° 28/16); - abrogation de la résolution du conseil provincial du 15 octobre 2010 octroyant une indemnité au fonctionnaire provincial chargé d'infliger les amendes administratives dans le communes (affaire n° 29/16); - règlement relatif à l'allocation pour exercice de fonctions supérieures (affaire n° 91/16).

AMAY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire « Les Maîtres du Feu » d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention A1.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Beyne-Heusay arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 18 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'ISBW modifie l'article 19 de son statut administratif, à l'exception des termes « ou une activité liée aux denrées alimentaires », lesquels ne sont pas approuvés.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 annule la délibération du 22 février 2016 du conseil communal de Court-Saint-Etienne relative à la promotion en tant que chef de division technique A3 de Mme Sylvie Thiebaut.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 annule la délibération du 22 février 2016 du conseil communal de Court-Saint-Etienne relative à la promotion en tant que chef de division administrative A3 de Mme Marie-Astrid Hardy.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 31 mai 2016 par laquelle la commune décide de rééchelonner la dette communale vis-à-vis de Belfius Banque SA en rallongeant de 5 ans la durée de 25 emprunts de 15 et de 20 ans qui passent respectivement à 20 et 25 ans.

Le même arrêté n'approuve pas ladite délibération en ce qu'elle concerne le principe de rééchelonnement des emprunts nos 1190 et 1213.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Esneux votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2016.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Fauvillers arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2016.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les délibérations du 11 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Hannut établit les règlements suivants, à l'exception de l'article 3, 6e point, du règlement relatif à la taxe sur la délivrance de documents administratifs concernant le remplacement de la pièce d'identité : - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation et de permis d'urbanisme de constructions groupées (exercices 2016 à 2018); - redevance pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités du marché hebdomadaire (exercices 2016 à 2018); - redevance relative aux frais d'instruction des demandes urbanistiques (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2018); - redevance relative aux concessions de sépulture (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés) (exercices 2016 à 2018).

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Ebu Bekir sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 15 juillet 2016, moyennant deux réformations.

HERON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire ADL de Héron arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Herstal arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve la délibération du 7 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize modifie, pour une durée indéterminée, la délibération du 1er octobre 2015 relative à la redevance communale pour la mise à disposition d'ouvriers communaux lors du montage et démontage du chapiteau du centre sportif, à l'exception dans le nouvel article 5bis, des termes « avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 ».

HUY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 25 février 2016 du conseil d'administration du CHR de Huy relative à diverses modifications, à l'exception du point B.3.a) relatif à la modification de l'article 4 du règlement de travail intitulé « disposition particulière pour le personnel de direction ».

HUY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le CHR de Huy « décide de modifier l'échelle barémique A6 du CHR de Huy afin qu'elle soit applicable et qu'elle respecte la révision générale des barèmes ».

HUY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Huy votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2016.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Libramont-Chevigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2016.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016 approuve la délibération du 9 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'ajouter une annexe VI au règlement de travail pour l'utilisation des véhicules communaux.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Nicolas votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Soumagne arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de procéder à plusieurs modifications des statuts du personnel et du règlement de travail (horaires de travail).

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 24 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié (magasinier) à l'échelle D4, sous statut APE, à temps plein pour une durée indéterminée.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier la valeur faciale du titre repas à partir du 1er octobre 2016 et du 1er octobre 2017.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.