SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2016.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Chaumont-Gistoux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 n'approuve pas la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur les concessions au cimetière.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Couvin, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2016.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Couvin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, à dater de son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2019, une redevance sur le stationnement d'un véhicule à moteur.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Floreffe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-le-Ville établit, à dater de son entrée en vigueur et pour les exercices suivants, une redevance relative au stationnement en zone bleue.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Fosses-la-Ville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Genappe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Grez-Doiceau, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Hamois, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Incourt, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2016.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale foncière et immobilière d'Ittre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Ittre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Lasne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de modifier la valeur faciale des chèques-repas de 7 à 8 euros en portant l'intervention de la commune à 6,91 euros.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Nivelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 approuve la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, à partir du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2018, un règlement redevance relatif au stationnement sur la voie publique en zone bleue et en zone payante.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 août 2016 approuve la délibération du 2 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour les prestations du personnel communal, à l'exception des mots « prenant cours le lendemain du jour de la demande » de l'article 7, alinéa 2.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Orp-Jauche, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Orp-Jauche, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Philippeville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2016.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2016.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Rebecq, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2016.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 approuve la délibération du 25 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de la mise à jour du statut administratif du personnel communal et de l'adoption du règlement de travail du personnel communal.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Sambreville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Somme-Leuze, votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Tubize, arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Tubize, votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2016.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie ADL de Walcourt, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Walhain, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Waterloo, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Waterloo, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2016 approuve la délibération du 24 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5.000 m2 » du troisième alinéa du paragraphe 1er de l'article 1er.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 approuve les délibérations du 21 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2016 à 2018, les taxes suivantes : - stationnement payant des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (taxe prorata temporis); - stationnement payant des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (taxe forfaitaire).