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Arrêté Ministériel
publié le 28 novembre 2016

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016. Un arrê(...) Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'as(...)

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28/11/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut (ISLSH) votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Vivalia votés en séance de l'assemblée générale en date du 21 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social urbain de La Louvière" entérine les comptes 2015 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve la résolution du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de € 6.203,00.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les résolutions du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget 2016 de 3 régies provinciales, soit la régie provinciale d'enseignement de Charleroi, d'Ath/Leuze et de l'athénée provincial Mariemont-Morlanwelz-Binche-Carnières.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 22 septembre 2016 relative à la souscription au capital F de l'intercommunale Ipalle à concurrence de € 258.296,46 correspondant aux travaux d'égouttage Centre de Molenbaix.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière d'urbanisme.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve les délibérations du 15 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un puériculteur et d'un accueillant extrascolaire sous CDD de six mois renouvelable et de constituer une réserve de recrutement.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Habay votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2016.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2016 à 2020, une redevance pour l'utilisation du camion communal des transports de marchandises pour les associations locales.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve, à l'exception des paragraphes 2 et 3 de l'article 9, la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur le stationnement en zone bleue.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Liège, tel qu'approuvé en date du 6 septembre 2016 par le Métropolite Archevêque, moyennant une réformation.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 annule les délibérations du conseil communal de Momignies du 3 mai 2016 et du collège communal de Momignies du 24 août 2016 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de services passé par appel d'offre ouvert et ayant pour objet "conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires".

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, sise à Mons, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque en date du 19 septembre 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Namur votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 annule les délibérations du collège communal de Namur des 2 juin et 1er septembre 2016 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet "location à long terme (42 mois) de deux véhicules d'intervention (GIS) pour la zone de police".

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'approuvé en date du 6 septembre 2016 par le Métropolite Archevêque, moyennant toutefois deux réformations.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 n'approuve pas la délibération du 15 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la prise en charge des frais occasionnés dans le cadre du placement d'un miroir sur la voirie pour usage privé.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 5 octobre 2016 relative à la souscription de parts bénéficiaires C de l'organisme d'épuration agréé AIDE pour un montant de € 151.490 pour les travaux de pose du réseau d'égouttage de la Falise et au Chaudfour (phase 1).

OREYE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Oreye du 26 septembre 2016 relative à l'ASBL "Maison du tourisme Meuse-Condroz-Hesbaye".

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance communale sur le traitement des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d'une voirie communale.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque en date du 30 août 2016.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 6 octobre 2016 relative au dessaisissement au profit de la SCRL Intradel pour les collectes de sapins de Noël.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Remicourt du 27 septembre 2016 par laquelle le conseil communal décide de continuer à soutenir le GAL "Jesuishesbignon.be" et d'en approuver les statuts.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve, à l'exception de certaines dispositions, la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de modifier le statut administratif - dispositions particulières - du personnel communal.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de la ville de Stavelot décide d'arrêter le règlement de travail du personnel communal.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 27 septembre 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour une durée indéterminée, une redevance fixant le tarif des concessions de sépulture.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal décide de continuer à soutenir le GAL "Jesuishesbignon.be" et d'en approuver les statuts.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du 22 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL (0.5 ETP) et responsable de projet d'accueil (0.3 ETP) sous statut APE, pour un total de 0.8 ETP pour une durée indéterminée.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du 22 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un employé d'administration de niveau D6 contractuel APE à temps plein pour le service urbanisme.

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