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publié le 19 décembre 2016
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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - personnel contractuel et subsidié - hors du champ d'application : - * hogescholen en zonale busbegeleiders - objet : prime de fin d'année complémentaire - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136143/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - accompagnateurs (m/f) d'autocar transport d'élèves zonal et non zonal - objet : indemnité de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136144/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : institution d'un fonds social et de garantie flamand et fixant ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136145/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : fixation des cotisations patronales au Fonds social et de garantie flamand et relative aux groupes à risques - exécution de la convention numéro 136145 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136146/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136147/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136148/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136149/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - hors du champ d'application : - * hogescholen - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136150/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : formation - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136151/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - * de onderwijsinstellingen die een actief dossier hebben bij het Tewerkstellingsfonds - hors du champ d'application : - * hogescholen en de werknemers tewerkgesteld binnen het leerlingenvervoer van het buitengewoon onderwijs - objet : mesures pour l'emploi - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136152/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : institution d'un fonds pour l'emploi et fixant ses statuts - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136153/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - * gesubsidieerde vrije hogescholen - objet : seuil salarial minimum dans l'enseignement supérieur - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136154/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - * busbegeleiders - objet : statut des accompagnateurs de cars zonaux - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136155/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - hors du champ d'application : - * hogescholen en busbegeleiders die behoren tot het zonaal leerlingenvervoer - objet : durée des contrats - remplacement de la convention numéro 131287 du 03/12/2015 - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136156/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : rémunération des surveillants de l'enseignement maternel et primaire et des accompagnateurs d'élèves dans le transport scolaire - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136157/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - * werknemers waarbij de uitvoering van de arbeidsovereenkomst gebonden is aan de aanwezigheid van leerlingen in de school - hors du champ d'application : - * zonale busbegeleiders - objet : offre de formation et horaires de travail flexibles - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136158/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 07/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - * zonale busbegeleiders - objet : prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs de car zonaux - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136159/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - personnel roulant déclaré dans la catégorie ONSS 083 - objet : paiement d'une partie de la rémunération de la main à la main - durée de validité : du 01/10/2016 au 31/12/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 136160/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 20/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : abrogation de certaines cct - abrogation de la convention numéro 130312 du 15/10/2015 - abrogation de la convention numéro 131220 du 19/11/2015 - abrogation de la convention numéro 132301 du 17/12/2015 - durée de validité : à partir du 20/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136161/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 27/10/2016, déposée le 27/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous les codes travailleurs 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - voyez l'article 1er, § 3, b) - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 131326 du 12/11/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 136162/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 13/10/2016, déposée le 27/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : modification de la cct du 9 janvier 2016 relative aux nouveaux régimes de travail - modification de la convention numéro 134423 du 09/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136163/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 17/10/2016, déposée le 28/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - organisations ou institutions dont le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - organisations ou institutions dont le siège social est situé en Région wallonne - hors du champ d'application : - voyez l'article 2, § 2 - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136164/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 17/10/2016, déposée le 28/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 136165/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - champ d'application : - établissements et services relevant de la compétence de la Communauté française et organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats..., - les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants,les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire, ... les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 087002 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136166/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 29/11/2016. - hors du champ d'application : - établissements et services relevant de la compétence de la Communautéfrançaise et organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats..., - ... les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants,les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire,... les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136167/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 31/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : durée de travail - modification de la convention numéro 067605 du 23/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136286/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 31/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : paiement des cotisations patronales au Fonds pour la navigation rhénane et intérieure - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 10/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136287/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 31/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : fixation des cotisations patronales pour les frais d'administration - remplacement de la convention numéro 065021 du 29/11/2002 - remplacement de la convention numéro 113010 du 13/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136288/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 31/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : révision de la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 080981 du 22/08/2006 - exécution de la convention numéro 136287 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136289/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 31/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - hors du champ d'application : - les employeurs qui, au 01.01.2017, ont instauré au niveau de leur entreprise un régime de pension équivalent ou plus favorable - les employeurs d'un sous-secteur instaurant, par le biais d'une cct de la CP 139 rendue obligatoire, un régime de pension équivalent ou plus favorable - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 080980 du 22/08/2006 - remplacement de la convention numéro 123394 du 26/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136290/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 31/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : modification technique de la cct du 12.2.2015 relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise - 60/longue carrière - modification de la convention numéro 126225 du 12/02/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 136291/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 31/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - hors du champ d'application : - les services de remorquage - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 116325 du 06/06/2013 - exécution de la convention numéro 136287 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136292/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 31/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 067348 du 23/06/2003 - exécution de la convention numéro 136287 du 10/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136293/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 03/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence du secteur des électriciens - modification de la convention numéro 131077 du 28/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136294/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 03/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - hors du champ d'application : - les entreprises qui sont affliées à la FEE ou à la RTD - objet : prime de fin d'année - régime général - remplacement de la convention numéro 094331 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136295/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 28/09/2016, déposée le 06/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : dissolution du Fonds social et de garantie flamand - abrogation de la convention numéro 004502 du 07/03/1977 - abrogation de la convention numéro 006907 du 27/10/1980 - abrogation de la convention numéro 007193 du 14/05/1981 - abrogation de la convention numéro 067173 du 29/04/2003 - abrogation de la convention numéro 071341 du 30/03/2004 - abrogation de la convention numéro 083396 du 24/05/2007 - abrogation de la convention numéro 090179 du 25/11/2008 - abrogation de la convention numéro 090180 du 25/11/2008 - abrogation de la convention numéro 090995 du 23/12/2008 - abrogation de la convention numéro 093709 du 23/02/2009 - abrogation de la convention numéro 093711 du 23/02/2009 - abrogation de la convention numéro 096967 du 30/06/2009 - abrogation de la convention numéro 099222 du 10/12/2009 - abrogation de la convention numéro 099404 du 02/02/2010 - abrogation de la convention numéro 099405 du 02/02/2010 - abrogation de la convention numéro 099407 du 31/03/2010 - abrogation de la convention numéro 103314 du 02/02/2011 - abrogation de la convention numéro 103474 du 02/02/2011 - abrogation de la convention numéro 105855 du 28/06/2011 - abrogation de la convention numéro 105859 du 28/06/2011 - abrogation de la convention numéro 110230 du 15/06/2012 - abrogation de la convention numéro 112445 du 20/11/2012 - abrogation de la convention numéro 116827 du 26/06/2013 - abrogation de la convention numéro 123051 du 12/06/2014 - abrogation de la convention numéro 123421 du 03/07/2014 - abrogation de la convention numéro 124320 du 18/09/2014 - abrogation de la convention numéro 132355 du 03/12/2015 - abrogation de la convention numéro 132358 du 03/12/2015 - durée de validité : à partir du 28/09/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136296/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 08/11/2016, déposée le 08/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 136297/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/10/2016, déposée le 03/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - remplacement de la convention numéro 132621 du 15/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 136298/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 10/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - champ d'application : - ouvrier portuaire du pool, magasiniers, trieurs de fruit et gens du métier - objet : prorogation du régime de fin de carrière - durée de validité : du 10/10/2016 au 01/10/2017 - numéro d'enregistrement : 136299/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/10/2016, déposée le 28/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : modification des statuts du Fonds social ISAJH - modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136300/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 18/10/2016, déposée le 09/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : institution du Fonds social et de garantie pour les pompes funèbres et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 131965 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136301/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/11/2016, déposée le 09/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - hors du champ d'application : - * de werkgevers en de werknemers zoals omschreven in de artikelen 4 tot en met 9 van de bijzondere cao van 22.12.2014 inzake de loon- en arbeidsvoorwaarden in de vergunde kinderopvang van baby's en peuters - objet : établissement de l'annexe en exécution de la cct du 03.12.2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année - exécution de la convention numéro 113016 du 03/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136302/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 16/11/2016, déposée le 17/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : instauration d'un régime de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 131990 du 15/12/2015 - exécution de la convention numéro 134325 du 17/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136303/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2016, déposée le 23/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : salaire minimum garanti - remplacement de la convention numéro 131210 du 16/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136304/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2016, déposée le 23/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : salaires au 01/07/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136305/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/10/2016, déposée le 23/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - les entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : salaires au 01/07/2016 - remplacement de la convention numéro 131212 du 16/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136306/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 21/11/2016 et 28/10/2016, déposée le 24/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - champ d'application : - les entreprises de l'industrie transformatrice de métal de la province de Limbourg - objet : approbation de la convention collective du travail du 28/10/2016 portant sur le statut de la délégation syndicale en province du Limbourg - exécution de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - remplacement de la convention numéro 132278 du 18/01/2016 - durée de validité : à partir du 15/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136307/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 18/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - champ d'application : - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - exécution de la convention numéro 000472 du 23/12/1970 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 136308/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 18/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - champ d'application : - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 136309/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/11/2016, déposée le 18/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - champ d'application : - entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 136310/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 26/02/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - objet : programmation sociale 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 136311/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/09/2016, déposée le 14/11/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - hors du champ d'application : - les employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - travailleurs sous contrat interimaire; travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI; apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée; collaborateurs dans le cadre du travail assisté et - aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi organique des CPAS du 08.07.1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer; travailleurs qui bénéficent d'une pension de retraite légale; journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération.. - pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971; coopérants d'ONG belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer et travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent un travail socio-culturel à titre ocassionel - objet : modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 329.01 - modification de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136312/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/10/2016, déposée le 26/10/2016 et enregistrée le 05/12/2016. - champ d'application : - établissements et services relevant de la compétence de la Communauté française et organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats... - ... les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire, les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées, ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : barèmes applicables au secteur des Milieux d'accueil d'enfants - modification de la convention numéro 113228 du 17/12/2012 - durée de validité : à partir du 21/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 136313/CO/3320000.


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Publié le : 2016-12-

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