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Décret
publié le 24 janvier 2017

Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
service public de wallonie
numac
2017010199
pub.
24/01/2017
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne

Pour la consultation du tableau, voir image

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