REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Octroi subvention facultative Par arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 437.985,00 € en application de l' ordonnance du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer dans le cadre d'un appel à projet spécifique pour des actions ciblant les gens du voyage et les personnes « dites Roms ».