publié le 26 mai 2017
Désignation Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)
- source
- institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
- numac
- 2017012196
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- 26/05/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Désignation Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 8 mai 2017, Monsieur Jan VAN SCHEPDAEL est désigné comme officier de police judiciaire dans le cadre de sa fonction de garde forestier au service de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er juin 2017.