publié le 20 octobre 2017
Désignation de membres des Commissions d'évaluation du stage judiciaire Par décisions du 6 septembre 2017 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Emmanuel Mathieu est désigné, po - Monsieur François Libert est désigné, pour un terme de quatre ans, membre suppléant, expert en en(...)
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2017013667
- pub.
- 20/10/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Désignation de membres des Commissions d'évaluation du stage judiciaire Par décisions du 6 septembre 2017 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Emmanuel Mathieu est désigné, pour un terme de quatre ans, membre suppléant, magistrat du siège, de la Commission d'évaluation du stage judiciaire francophone ; - Monsieur François Libert est désigné, pour un terme de quatre ans, membre suppléant, expert en enseignement ou en pédagogie ou en psychologie du travail, de la Commission d'évaluation du stage judiciaire francophone.
Ces désignations produisent leurs effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.