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publié le 12 janvier 2018

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation BRUXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 2017 est approuvée la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide d'arrêté le nouv

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Numac : 2017014427

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation BRUXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 2017 est approuvée la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide d'arrêté le nouveau règlement relatif à la réduction du temps de travail en fin de carrière dans le secteur de la santé.


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Publié le : 2018-01-

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