SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Vilvorde. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 décembre 2016, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur de Jésus à Vilvorde est transformée en place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de Bonne-Espérance à Vilvorde et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur de Jésus à Vilvorde est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de Bonne-Espérance à Vilvorde.

Cet arrêté produit ses effets le 23 novembre 2016.