publié le 17 novembre 2017
Arrêté concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation Conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Par arrêté du 16 juin 2017 est approuvée la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles déci
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- 2017031491
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- 17/11/2017
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté concernant la ville, les communes et les CPAS. - Approbation Conseil de l'action sociale de Bruxelles. - Par arrêté du 16 juin 2017 est approuvée la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide d'approuver le texte du nouveau statut administratif et pécuniaire.