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publié le 19 mai 2017

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Tirlemont. - Transformation de place de curé et de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 2 m

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Numac : 2017040320

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Tirlemont. - Transformation de place de curé et de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 2 mai 2017, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses du Sacré-Coeur à Tirlemont et de Saint-Lambert à Tirlemont sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Germain à Tirlemont, à l'article 2, la place de curé à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame-au-Lac à Tirlemont est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Germain à Tirlemont, à l'article 3, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur à Tirlemont sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Antoine à Houtem, Vilvorde, et, à l'article 4, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame-au-Lac à Tirlemont sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Louis de Gonzague à Koningslo, Vilvorde.

Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2017.


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Publié le : 2017-05-

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