SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Bastogne, votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier, dans le règlement de travail du personnel communal, l'annexe III - Horaire variable.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2016 et suivants, un règlement général de perception et de recouvrement des redevances.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et copie de documents administratifs (exercice 2017); - redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux (exercice 2017); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercice 2017); - redevance sur la demande de permis d'environnement (exercice 2017); - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (exercice 2017); - taxe sur les centres d'enfouissement technique (exercice 2017); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2017); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2017); - taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercice 2017); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2017); - taxe sur les établissements bancaires et assimilés ayant des locaux accessibles au public (exercice 2017); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2017).

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du 5 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre décide d'adopter les conditions de recrutement du directeur général.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements suivants : - redevance sur la location de matériel communal et sur la location des salles des écoles communales (exercices 2017 à 2018); - taxe sur les marchés, soit en lieux clos et couverts du domaine privé des personnes morales de droit public, soit en plein air sur des terrains des domaines privés des personnes morales de droit public (exercice 2017); - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2017 à 2018); - taxe sur l'absence de places de parking (exercices 2017 à 2018); - redevance sur le stationnement (exercices 2017 à 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2017); - redevance pour le paiement des frais de rappel et du travail administratif en cas de non paiement des redevances (exercices 2017 à 2018); - taxe sur la délivrance de documents administratifs quelconques (exercices 2017 à 2018).

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve, à l'exception de la première condition relative à la nationalité visée à l'article 14 dudit statut, la délibération du 30 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son statut administratif.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes ou mobiles.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale sur les interventions du géomètre-expert pour le contrôle des implantations urbanistiques.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve, à l'exception des termes "au moment de la demande du document" de l'article 2, la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la délivrance de carte d'identité électronique délivrée aux citoyens belges et documents de séjour pour étrangers.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la délibération du 19 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire, au moyen de récipients de collecte conformes munis d'une puce électronique d'identification.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hastière, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hélécine, votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2016.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Houyet décide de modifier son statut pécuniaire en ce qui concerne la prime de fin d'année.

METTET. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier les conditions de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2016.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2016.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les délibérations du 18 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements suivants : - taxe communale de séjour (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la délivrance de tous les documents administratifs (exercices 2017 à 2019).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2016 de la commune de Ramillies, votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Rochefort, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 20016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier l'article 243 du statut administratif du personnel communal concernant les congés pour don de sang, de plaquettes ou de plasma.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Tubize votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 n'approuve pas la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'ajouter une section 24 "avantage de toute nature" et plus particulièrement un article 133bis - mise à la disposition du directeur des travaux d'un véhicule de fonction tant privé que professionnel.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge sise à Verviers, tel qu'approuvé en date du 24 octobre 2016 par le Métropolite Archevêque, moyennant trois réformations.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016 approuve, à l'exception des articles 113, 142, 158 dernier alinéa, 190, 211, 214 à 218 dudit statut, la délibération du 2 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide de modifier son statut administratif.