SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016 annule : - la délibération du comité de rémunération de l'Intercommunale Neomansio du 7 octobre 2016 ayant pour objet "rémunération et avantages liés aux fonctions de direction"; - la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale Neomansio du 7 octobre 2016 ayant pour objet "rémunération et avantages liés aux fonctions de direction".

Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la scrl "Ideta" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 27 octobre 2016.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2016.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les délibérations du 20 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelle (exercice 2017); - taxe de séjour (exercices 2017 à 2019); - taxe directe de répartition sur les entreprises de carrières et sablières (exercice 2017); - taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les moteurs fixes ou mobiles (exercice 2017); - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2017); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2019).

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 28 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Baelen arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la ville de Binche, votée en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la location de salles communales.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 28 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont décide de modifier le cadre du personnel communal.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 13 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour le raccordement à l'égout et la désobstruction d'égout exécutés par la commune pour le compte de particuliers.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2016.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Jalhay, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Juprelle, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Lierneux, votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2016.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé tacitement le 24 octobre 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant six corrections.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Marchin, votée en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Marchin, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Merbes-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2016.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Montigny-le-Tilleul, votée en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016 approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, à partir du 1er janvier 2017, une redevance pour les frais de rappel et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une redevance ou d'une facture.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Olne, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 19 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance relative à l'organisation des voyages scolaires pour les enfants inscrits en 5e et 6e primaires dans les écoles communales de l'entité.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Pecq abroge, pour les exercices 2016 à 2018, la taxe sur les prestations d'hygiène publique et de salubrité autre que la collecte et le traitement des déchets ménagers.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Pecq établit les règlements suivants : - taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les terrains non bâtis situés (hors lotissement) dans une zone d'habitat (exercices 2016 à 2019).

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'ajouter au règlement de travail une annexe VI relative au système de géolocalisation des véhicules communaux.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Quiévrain, votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2016.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide d'adopter le statut administratif du personnel communal modifié et de fixer sa date d'entrée en vigueur à la date de son approbation par l'Autorité de tutelle, cette date devenant aussi celle de l'abrogation du statut administratif adopté en date du 30 avril 2015.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide d'adopter le statut administratif des grades légaux, à l'exception des termes suivants de l'article 13 : « La mention "Excellente" permet l'octroi d'une bonification financière équivalent à une annale supplémentaire. La bonification ne peut cependant être accordée qu'à l'issue du second cycle d'évaluation.

Par ailleurs, une fois acquise, cette bonification est octroyée sans limitation dans le temps; ce même en cas d'évaluation défavorable par la suite.

Une mention "favorable" ne produit aucun effet financier ».

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Soumagne établit les règlements suivants : - taxe de séjour (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018); - taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement (à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018); - taxe sur le traitement déchets et immondices (à partir du 1er janvier 2017 et pour une période d'un an).

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2016 de la commune de Sprimont, votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2016.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016 approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour l'exercice 2017, une redevance communale relative à la délivrance de documents administratifs.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la force motrice.

VISE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Visé, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Wanze, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 23 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide de modifier l'article 19ter relatif à l'allocation de fin d'année du statut pécuniaire du personnel communal.