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publié le 16 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Notariat Par arrêtés ministériels du 6 janvier 2017 : - la demande d'association de M. Lamot, L., notaire à la résidence de Niel et de M. Goossens, Th., candidat-notaire, pour former l'association "Ludo Lamot & Thomas Goossens", M. Goossens, Th. es

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Numac : 2017200160

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 6 janvier 2017 : - la demande d'association de M. Lamot, L., notaire à la résidence de Niel et de M. Goossens, Th., candidat-notaire, pour former l'association "Ludo Lamot & Thomas Goossens", à la résidence de Niel, est approuvée.

M. Goossens, Th. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Niel. - la demande d'association de Mme Van Haeren, Ch., notaire à la résidence de Turnhout et de M. Van Durme, Ph., candidat-notaire, pour former l'association "Van Haeren & Van Durme", à la résidence de Turnhout, est approuvée.

M. Van Durme, Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-01-

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