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Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2017

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2017 qui produit ses effets le 23 décembre 2016, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoi CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 approuve le périmètre de reme(...)

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service public de wallonie
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2017200521
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01/02/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2017 qui produit ses effets le 23 décembre 2016, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Chaidron, attaché, du 23 au 30 décembre 2016 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 approuve le périmètre de remembrement urbain du site dit « Left Side Business Park » à Charleroi et modifie le périmètre de remembrement urbain du Quartier de la Ville basse à Charleroi.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2017 approuve les abrogations totales des plans communaux d'aménagement dits : - « Quartier sinistré du Martinet », accompagné du plan des expropriations et d'alignement, approuvé par arrêté du Régent du 9 août 1949; - « Secteur n° 1 » de Charleroi (Roux), accompagné du plan des expropriations, approuvé par arrêté royal du 4 février 1958, en ce compris les abrogations totales des révisons partielles des plans communaux d'aménagement, accompagnés de plans des expropriations, dites : - « Secteur n° 1 » approuvée par arrêté royal du 27 juillet 1960; - « Secteur n° 1 » approuvée par arrêté royal du 17 mai 1968.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l'arrêté royal du 9 septembre 1971 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit « Quartier sinistré du Martinet »; - l'arrêté royal du 9 septembre 1971 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit « Secteur n° 1 »; - l'arrêté royal du 4 septembre 1981 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit « Secteur n° 1 ».

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la ZACC n° 6 dite « Monchamps Est » à Chaudfontaine (Beaufays).

GESVES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve le nouveau règlement communal d'urbanisme de la commune de Gesves tel qu'adopté définitivement par le conseil communal en séance du 14 novembre 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Pont du Val Benoît » à Liège (Lige), approuvé par l'arrêté du Régent du 6 octobre 1948, en ce compris sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° 7 dit « Quartier de la Meuse » approuvé par l'arrêté royal du 8 août 1955 et révisé partiellement le 18 mai 1959 et le 10 septembre 1968.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 71 dit « Quartier de l'hôpital gériatrique du Valdor » à Liège (Liège), approuvé par l'arrêté royal du 10 septembre 1966.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC110 dit « Couvent, bureaux et magasins » à Merbes-le-Château (Labuissière) et comprend la parcelle cadastrée à Merbes-le-Château (Labuissière), 4e division, section B, n° 46F2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV58 dit « Hostellerie de Rouvroy » à Rouvroy et comprend les parcelles cadastrées à Rouvroy (Harnoncourt), 2e division, section A, nos 14G et 77L. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG250 dit « Halles CMP Cockerill » à Seraing et comprend les parcelles cadastrées à Seraing, 1re division, section A, nos 51E2, 53R, 59L3 et 59M3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017 approuve le plan communal d'aménagement dit « Tienne du Loret » à Viroinval (Dourbes).

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit « Gilson » à Wellin (Wellin).

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