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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2017

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, voté en séance du conseil provincial en date du 24 novembre 2016. PROVINCE D ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n°(...)

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07/02/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, voté en séance du conseil provincial en date du 24 novembre 2016.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du conseil provincial de la province de Liège du 24 novembre 2016 relative à la participation de la province de Liège à l'ASBL « Contrat de Rivière Moselle ».

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

ATH. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 28 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur l'entretien des égouts; - redevance sur le traitement des demandes urbanistiques; - redevance sur le traitement des demandes pour l'indication d'implantation de construction; - redevance pour la location de matériel divers sur le territoire de la ville; - redevance pour la location de véhicules communaux dans le cadre des activités organisées par la commune et de l'enseignement communal, en dehors de l'entité; - redevance sur les concessions de sépulture, qu'il s'agisse de la concession initiale ou d'un renouvellement; - taxe sur la délivrance de tous documents administratifs; - redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants; pour l'exercice 2017 : - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'exercice 2017, un droit d'emplacement sur le site du Marché de gros.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Clavier, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Dalhem, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux et de columbarium communal; - redevance pour les exhumations; - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur l'utilisation d'un caveau ou d'une cellule d'attente et la translation ultérieure des restes mortels ou des urnes cinéraires dans les cimetières communaux; - redevance pour la pose de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - redevance sur les prestations administratives en matière d'urbanisme; - redevance couvrant les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisation d'activités en application au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et aux permis unique; - redevance pour la délivrance des sacs payants destinés à contenir l'asbeste; - redevance pour la location de vaisselle; - redevance pour l'utilisation du chapiteau communal; - redevance pour la délivrance par courrier postal de l'ordre du jour du conseil communal; - redevance pour l'accueil extra-scolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal maternel et primaire et du mercredi après-midi à la Maison de l'Enfance; - redevance pour l'utilisation d'une salle communale; - taxe sur les moteurs; pour l'exercice 2017 : - taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices.

ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Estampuis établit, pour l'exercice 2017, un impôt sur l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Frameries, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Gerpinnes, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

GRACE-HOLLOGNE.- Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Grâce-Hollogne, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LENS (HAINAUT). - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Lens (Hainaut), votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 15 novembre 2016.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2016.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Pont-à-Celles, voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Trooz, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

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