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publié le 17 février 2017
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017 approuve la délibération du 26 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale « Centre d'Accueil les Heures Claires » modifie les articles 4, 6, 21, 28 et 46 des statuts

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Publié le : 2017-02-17 Numac : 2017200789

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 26 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale « Centre d'Accueil les Heures Claires » modifie les articles 4, 6, 21, 28 et 46 des statuts de l'intercommunale.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Antoing, voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2016.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les délibérations du 28 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande d'autorisation d'exploitation ou de permis unique et sur la déclaration effectuée en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le cadre du personnel communal.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Hatice Camii, sise à Charleroi, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 novembre 2016, moyennant cinq réformations.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele fermer approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement et, au plus tôt, le 1er janvier 2017 et pour une période expirant le 31 août 2018, une redevance pour les repas distribués par la commune en cours d'année scolaire aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les délibérations du 21 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit les règlements fiscaux suivants : - impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2017; - redevance sur l'enlèvement des versages sauvages, pour les exercices 2017 à 2019.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Al Imane, sise à Cuesmes, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 septembre 2015, moyennant deux réformations.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle décide d'apporter en nature au capital de l'Intercommunale AIESH, l'ensemble des points d'éclairage public de la commune de Froidchapelle tel que repris à l'inventaire visé à l'article 1er de la délibération du 5 décembre 2016.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Gembloux, voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2016.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel du 19 janvier 2017 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travaill type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020144 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits fermer approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 15 novembre 2016, reçue complète le 21 décembre 2016, relative à la concession à la Régie communale autonome de la gestion de l'équipement collectif du site Motte et des terrains multisports de Pipaix et Grandmetz, Willaupuis et Chapelle-à-Wattines.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 20 décembre 2016 relative à l'adhésion de la ville de Limbourg à l'ASBL CRECCIDE et à l'adoption de ses statuts.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Eyyup Sultan Camii, sise à Manage, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 décembre 2016, moyennant deux réformations.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel du 19 janvier 2017 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travaill type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020144 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits fermer approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 décembre 2016, moyennant neuf corrections.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, telle qu'approuvée tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 décembre 2016, moyennant une réformation.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010399 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027" type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010323 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 17 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide d'approuver les statuts de la nouvelle Maison du Tourisme Famenne-Ardenne (ASBL) et d'intervenir financièrement dans le coût de cette ASBL. PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Profondeville, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2016.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie ADL de Rochefort, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Sambreville, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les délibérations du 28 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Saint-Ghislain établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2017; - taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique, pour les exercices 2017 à 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve les délibérations du 29 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs, pour les exercices 2017 à 2019; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, pour les exercices 2017 à 2019; - taxe de répartition sur les entreprises de carrières, pour l'exercice 2017; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés, pour l'exercice 2017.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du conseil communal de Tinlot du 6 juillet 2015 relative à la prise de participation de la commune dans la SCRL « Condroz Energies Citoyennes » et à l'adoption de ses statuts.


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Publié le : 2017-02-

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