Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 février 2017

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 transfère au Commissariat général au Tourisme la parcelle de terrain, d'une surface totale de 1 a 90 ca, située à Waterloo, n° 297, le long de la Route du Lion, 4 e

source
service public de wallonie
numac
2017200840
pub.
17/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 transfère au Commissariat général au Tourisme la parcelle de terrain, d'une surface totale de 1 a 90 ca, située à Waterloo, n° 297, le long de la Route du Lion, 4e division, section T, n° 136.

^