SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing, voté en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2016.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non-enseignant.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire, Agence de Développement local, de Colfontaine, votée en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 17 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et ménagers assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Fernelmont, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 30 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'adopter et d'utiliser le syllabus intitulé « consignes générales de sécurité et de prévention » élaboré par son service interne de prévention et de protection au travail, dans le cadre de sa politique de bien-être au travail et de surveillance santé en ce qui concerne les techniciens(ne)s de surface.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 30 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'adopter et d'utiliser le syllabus intitulé « consignes générales de sécurité et de prévention » élaboré par son service interne de prévention et de protection au travail, pour l'information des travailleurs et l'accueil des nouveaux travailleurs administratifs, dans le cadre de sa politique de bien-être au travail et de surveillance santé.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Fosses-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier son statut pécuniaire en ce qui concerne l'indemnité pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 24 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les règlements fiscaux suivants : pour les exercices 2017 et suivants : - abrogation de la redevance pour l'enlèvement des déchets de brocantes et marchés; pour les exercices 2017 à 2019 : - redevance sur la distribution de boissons et de denrées alimentaires lors des évènements organisés exclusivement par les services communaux dans le cadre de leurs fonctions; - redevance sur la délivrance des sacs poubelles pour la gestion des déchets issus de l'organisation d'activités et de manifestations sur le territoire communal.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de La Bruyère, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de La Louvière, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale sur les frais d'expulsion.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public lors de marchés.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 11 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 22 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur les secondes résidences; - taxe sur les clubs privés; - taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés; - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 24 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Momignies établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés pour les organisations de jeunesse lors de camps organisés sur le territoire de la commune; - taxe sur les secondes résidences; - redevance pour la délivrance de documents administratifs énumérés et sur certaines prestations administratives.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2017 à 2020, une taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide de modifier le règlement de travail du personnel communal, à l'exception des pénalités de la suspension et de la rétrogradation infligées aux agents contractuels telles que reprises dans le chapitre XI du règlement de travail.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide de modifier le statut administratif et le statut pécuniaire du personnel communal.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 n'approuve pas la délibération du 17 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2017, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Philippeville, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 proroge jusqu'au 17 janvier 2017 le délai imparti pour statuer le budget de la commune de Sambreville pour l'exercice 2017, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2017 à 2019, un impôt sur les pylônes, mâts ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.