SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 30 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Anhée établit les règlements suivants : - taxe communale semestrielle sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisé par la commune au moyen de conteneurs à puce (exercices 2017 à 2019); - redevance pour la collecte en porte à porte des déchets encombrants pour les habitants de la commune (exercices 2017 à 2019).

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve, à l'exception de l'article 10, la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2016 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 n'approuve pas la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2017, une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique qui est composée d'une partie forfaitaire et d'une partie proportionnelle.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Havelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 15 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve, à l'exception de l'article 11, alinéa 2, la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de La Bruyère établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de Namur voté en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les séjours.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1.1, 1.2, 1.4, 1.9, 1.16, 2 et 3 du règlement communal de gestion du marché de Noël et mise en location de cabanons, les articles 1.1, 1.6, 1.7, 1.14, 1.15, 2 et 3 du règlement communal adapté de mise en location des salles communales, les articles 1.1, 2, 3 et 4 du règlement relatif aux terrains de tennis couverts) des délibérations du 11 octobre et du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Perwez établit les règlements suivants : - règlement communal adapté de mise en location des salles communales (exercices 2017 et suivants); - règlement relatif aux terrains de tennis couverts (durée indéterminée); - règlement communal de gestion du marché de Noël et mise en location de cabanons (exercices 2017 et suivants).

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les délibérations du 16 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Rebecq établit les règlements suivants : - redevance sur le traitement et la délivrance des permis d'urbanisme (durée indéterminée); - taxe communale directe sur l'enlèvement des immondices (exercice 2017); - redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme (durée indéterminée); - taxe sur les demandes d'autorisation d'activité en application du décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d'environnement (durée indéterminée).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour l'utilisation du parking communal à Han-sur-Lesse.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2017 à 2019, un règlement relatif au tarif de l'eau distribuée par le service communal.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Vresse-sur-Semois arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2016.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale directe et annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2016.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 22 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour une durée indéterminée, une redevance communale sur les demandes d'autorisation, de permis, de documentation et de travaux urbanistiques.