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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 27 février 2017

Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre de l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" d'une évaluation des incidences sur l' Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domai(...)

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service public de wallonie
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2017201065
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27/02/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre de l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" d'une évaluation des incidences sur l'environnement.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 décide d'exempter le quatrième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement "Bleid" d'une évaluation des incidences sur l'environnement.

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