SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 14 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale INAGO modifie les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 20, 21, 24, 30, 31, 37, 50, 51, 61, 62 et 63 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale AIDE modifie l'article 5 de ses statuts relatif à l'objet social de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Igretec modifie l'article 2 de ses statuts traitant de l'objet social de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Vivalia modifie les articles 18, 42, 48, 53 et 54 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 février 2017 annule la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale Ores Assets du 15 décembre 2016 en ce qu'elle porte sur la nomination de MM. Erwin Franzen et Christian Krings en qualité de membres du comité de secteur.

Un arrêté ministériel du 15 février 2017 approuve la délibération par laquelle l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Préfleuri du 22 décembre 2016 modifie les articles 6, 15, 16, 17, 18, 31, 36 et 43 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 16 février 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale Idelux-Projets publics du 21 décembre 2016 portant sur l'ajout d'un alinéa aux articles 3 et 15 des statuts.

Un arrêté ministériel du 16 février 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'eau modifie l'article 2 des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la province de Hainaut votées en séance du conseil provincial en date du 29 septembre 2016.

ANS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide d'acquérir une part de coopérateur à 250 € au sein de la SCRL « Condroz Energies Citoyennes ».

ARLON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 27 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour les actes posés en complément à l'introduction d'une procédure en aménagement du territoire ou en urbanisme non couverte explicitement par la redevance de base de ladite procédure.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Awans voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2016.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve la délibération du 30 août 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur diverses prestations.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie des eaux de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Ciney décide d'octroyer pour l'année 2017 des titres-repas électroniques aux membres de son personnel.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements suivants : - taxe relative à la salubrité et à la propreté publique (exercice 2017); - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers effectué par le service d'enlèvement des immondices (exercice 2017).

GESVES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Gesves voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration D6 sous CDD de 6 mois renouvelable, pour le secrétariat général.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Habay voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 annule les délibérations du collège communal d'Habay des 21 novembre et 27 décembre 2016 par lesquelles il lance la procédure et consulte la société Deumer B. SA d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Crédits d'impulsion - création d'une liaison cyclo-piétonne entre Rulles et Marbehan : évacuation des terres polluées ».

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Hastière voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 14 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Herstal voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Houffalize voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Liège modifie, pour les exercices 2017 à 2019, le règlement du 17 décembre 2014 relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers, en abrégé « taxe urbaine non-ménage ».

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie de stationnement et de services de Liège voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

METTET. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Mettet voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Onhaye voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Ouffet voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Philippeville décide de suspendre pour l'exercice 2017 sa taxe sur les mines, minières et carrières.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 20 décembre 2016 relative à la prise de participation au capital de la régie communale autonome de Rouvroy pour un montant de 200.000 €.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Hubert voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Seraing voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2016.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve la délibération du 29 août 2016 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve les délibérations du 29 août 2016 par lesquelles le conseil communal de Waterloo établit les règlements suivants : - taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la vente de sacs immondices (exercices 2017 à 2019).