SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale namuroise des services publics » du 21 décembre 2016 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 57, § 3, de ses statuts.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Anthisnes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Antoing abroge sa délibération du 29 septembre 2016 relative, pour l'exercice 2017, à la taxe directe de répartition sur les carrières et sablières.

ATH. - Par arrêté ministériel du 20 février 2017, le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016 : - est réformé pour le service ordinaire; - est non approuvé pour le service extraordinaire.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 19 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide de réviser le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 1er décembre 2016.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 30 janvier 2017 relative à la souscription de 100 parts de 2.700,83 € Idea pour la réalisation des travaux Chemin Feluy et rue de la Gare.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Chaudfontaine voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le cadre du personnel.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Crisnée voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Engis décide : - de créer un emploi de directeur(trice) financier(ière) local(e); - d'ajouter cet emploi à trois-quarts temps au cadre administratif du personnel communal et d'inviter le conseil de l'Action sociale à prendre la même décision pour porter son cadre à un quart temps.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Erquelinnes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes modifie l'article 2 des statuts de la régie communale autonome.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2016.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 approuve la délibération du 23 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur les classes de mer.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Gerpinnes voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Hamoir voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Hz. Omer, sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement le 23 janvier 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Liège voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Eyyup Sultan Camii, sise à Manage, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 décembre 2016, moyennant une réformation.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Meix-devant-Virton voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2016.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 26 janvier 2017 relative à l'adhésion à la Maison du tourisme du Pays de Liège et à l'adoption de ses statuts.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2016.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Remicourt voté en séance du conseil communal en date du 16 janvier 2017.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 24 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier son statut pécuniaire en ce qui concerne la valorisation des services antérieurement prestés dans le secteur privé et/ou en qualité d'indépendant à concurrence de 10 années, à condition que ces années soient utiles à l'exercice de la fonction.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la Mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, telle qu'approuvée tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 24 janvier 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Verviers voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet décide d'arrêter un règlement de travail applicable au personnel communal.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Visé du 23 janvier 2017 pour ce qui concerne la modification de l'article 17 du statut administratif relatif à la procédure en matière de recrutement dont question à son article 1.