publié le 24 mars 2017
Environnement Un arrêté ministériel du 7 mars 2017 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie la voirie communale de desserte comprise entre les N801 et N40, cette voirie étant en conséquence déclarée route du Service public de W - à la voirie communale de la commune de Neufchâteau la partie de la chaussée d'Assenois.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017201583
- pub.
- 24/03/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 7 mars 2017 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie la voirie communale de desserte comprise entre les N801 et N40, cette voirie étant en conséquence déclarée route du Service public de Wallonie; - à la voirie communale de la commune de Neufchâteau la partie de la chaussée d'Assenois.