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publié le 22 mai 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 mai 2017, démission honorable de ses fonctions d'attach

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service public federal securite sociale
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2017202562
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Numac : 2017202562

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017030342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin - inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er janvier 2017 à M. Daniel DELCROIX. Monsieur Daniel DELCROIX est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2017-05-

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