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publié le 19 mai 2017

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Dénonciation du 15/03/2017, déposée le 17/03/2017 et enregistrée le 28/04/2017. - partie(s) dénonçante(s) : Fédération générale du travail de Belgique - numéro d'enregistrement : 138932/DO/2250000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 22/11/2000, - numéro d'enregistrement : 055970/CO/2250000. - champ d'application : - établissements d'enseignement libre subventionnés de la Communauté française et aux membres du personnel employés engagés à temps partiel - objet : temps partiel : dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein - fin du délai de dénonciation : 01/09/2017 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 28/04/2017. - objet : comptabilisation des efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 138933/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 28/04/2017. - objet : comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 138934/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : modification cct du 06.12.2004 concernant les conditions de travail et de rémunération-'CODEX logistiek contingent' - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 29/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138935/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017. - champ d'application : - gens du métier - objet : modification cct du 06.12.2004 concernant les conditions de travail et de rémunération - codex vaklui - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 29/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138936/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017. - champ d'application : - les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier qu'ils occupent - objet : prolongation de certaines cct de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 136758 du 10/10/2016 - prolongation de la convention numéro 136759 du 10/10/2016 - prolongation de la convention numéro 136760 du 10/10/2016 - durée de validité : du 01/04/2017 au 30/09/2017 - numéro d'enregistrement : 138937/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017. - champ d'application : - ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage de longue durée - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138938/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général - objet : modification cct du 06.12.2004 concernant les conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 29/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138939/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 27/03/2017, déposée le 30/03/2017 et enregistrée le 28/04/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138940/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 18/04/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 28/04/2017. - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds MARIBEL social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française' - remplacement de la convention numéro 081565 du 10/10/2006 - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 138941/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 23/02/2017, déposée le 06/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 et 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138994/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 10/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise - prolongation de certains régimes repris dans la cct du 25.06.2015 - modification de la convention numéro 128234 du 25/06/2015 - prolongation partielle de la convention numéro 128234 du 25/06/2015 - remplacement de la convention numéro 138553 du 09/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/04/2017 - numéro d'enregistrement : 138995/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/04/2017, déposée le 05/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 33 ans de carrière (métiers lourds) - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138996/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/04/2017, déposée le 05/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138997/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/04/2017, déposée le 05/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière (travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves) - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 138998/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/04/2017, déposée le 05/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 132449 du 26/01/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 138999/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 04/04/2017, déposée le 05/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans (carrière longue) - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139000/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 04/03/2016 et enregistrée le 04/05/2017. - champ d'application : - *de varende werknemers van de ondernemingen die actief zijn in de sleepvaart op binnenwateren - objet : conditions de travail et de rémunération dans le remorquage portuaire - remplacement de la convention numéro 092244 du 30/04/2009 - remplacement de la convention numéro 126612 du 12/02/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 139001/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - champ d'application : - travailleurs portuaires du pool, les magasiniers, les trieurs de fruits et les gens du métier - objet : prorogation du régime de fin de carrière - durée de validité : du 29/03/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 139002/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/04/2017, déposée le 25/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 ans ou de 35 ans (métier lourd) ou de 40 années - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139003/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/04/2017, déposée le 25/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : prorogation des dispositions de durée déterminée de l'accord 2015-2016 - prolongation de la convention numéro 128636 du 06/07/2015 - prolongation partielle de la convention numéro 129703 du 21/09/2015 - prolongation de la convention numéro 130656 du 19/10/2015 - prolongation de la convention numéro 134344 du 20/06/2016 - remplacement de la convention numéro 138766 du 20/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139004/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/04/2017, déposée le 25/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - les entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 ans ou de 35 ans (métier lourd) ou de 40 années - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139005/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/04/2017, déposée le 25/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139006/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/04/2017, déposée le 25/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises appartenant au secteur des entreprises des fabrications métalliques - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139007/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 04/04/2017, déposée le 05/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : prolongation des régimes de chômage avec complément d'entreprise - prolongation partielle de la convention numéro 127830 du 23/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139008/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - champ d'application : - les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens du métier - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/07/2017 - numéro d'enregistrement : 139009/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 18/04/2017, déposée le 19/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139010/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139159/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139160/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel de 35 années ou ayant exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139161/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139162/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139163/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139164/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel de 40 années - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139165/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel de 33 années ou ayant exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139166/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années ayant exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139167/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise pour certain(e)s employé(e)s âgés(e)s moins valides et pour les employés ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139168/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/04/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 11/05/2017. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 139169/CO/2140000.


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Publié le : 2017-05-

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