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Arrêté Ministériel
publié le 26 mai 2017

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui produit ses effets le 3 avril 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, L Par arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui produit ses effets le 21 avril 2017, Mme Anne-Valérie (...)

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26/05/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui produit ses effets le 3 avril 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 3 au 5 avril 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée les 6 et 7 avril 2017, par Mme Patricia Wathelet, attachée, les 10 et 11 avril 2017 et par M. Stéphane Landrain, attaché, du 12 au 14 avril 2017.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui produit ses effets le 21 avril 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 21 avril 2017.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2017 qui entre en vigueur le 10 mai 2017, M. Vincent Desquesnes, directeur, affecté à la Direction extérieure du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, à partir du 10 mai 2017.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 de Bernissart (Bernissart), accompagné des plans d'expropriation et de relotissement, approuvés par le Roi le 19 mars 1973.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2017 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BA52 dit "Restaurant L'ancien monastère" à Bertogne et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Bertogne, 1re division, section B, nos 501D et 508H. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 1er mars 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Durbuy.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2017 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Rue de la Station" à Les Bons Villers (Rèves et Mellet), partiellement en vue de réviser le plan de secteur de Charleroi.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Bon Air" à Leuze-en-Hainaut (Leuze). La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2017 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV57 dit "Garage-atelier Elgey et école" à Meix-devant-Virton (Villers-la-Loue) et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Meix-devant-Virton (Villers-la-Loue), 5e division, section D, nos 7K, 70C2 et 70D2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2017 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 mars 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2017 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Quatre Vents" à Philippeville (Philippeville, Roly) révisant le plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription, conformément aux cartes annexées : - au sein du premier périmètre, d'une zone d'activité économique mixte (zone numérotées (1); - au sein du second périmètre, d'une zone agricole (zone numérotée (2), au titre de compensation planologique; - au sein du troisième périmètre, d'une zone forestière (zone numérotée (3), avec, en surimpression, un périmètre d'intérêt paysager, au titre de compensation planologique.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2017 approuve le plan d'alignement établi le 26 juillet 2011 par M. Alain Letot, géomètre-expert immobilier, portant sur le redressement partiel du chemin n° 52, le redressement du chemin n° 103 et l'ouverture d'un chemin reliant les chemins nos 52 et 103.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 20 février 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.

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