SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 annule la délibération de l'assemblée générale du 30 mars 2017 de l'intercommunale Publifin portant sur la révocation de M. Berrendorf de son mandat d'administrateur.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Bassenge arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 avril 2017.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la Régie foncière et immobilière communale de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal, en date du 27 mars 2017.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (h/f) affecté à temps partiel au service « Secrétariat général », à l'échelle D1.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier E2 à temps partiel (19/38) pour le service « Entretien des locaux du Centre sportif communal ».

CHINY. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier E2 à temps plein (38/38) pour le service « Entretien des locaux du Centre sportif communal ».

CHINY. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (h/f) affecté à temps plein aux services communaux « Cimetière », « Aide administrative aux écoles » et « Administration du centre sportif », à l'échelle D4.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie communale ordinaire ADL de Ciney, voté en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Association culturelle turque sise à Cuesmes, tel qu'approuvé le 5 avril 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une réformation.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Eghezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2017.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Engis voté en séance du conseil communal en date du 31 mars 2017.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la décision du 5 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Service rural de médiation de dettes » entérine les comptes 2016 de l'association.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Mevlana Camii sise à Fléron, tel qu'approuvé le 14 avril 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une réformation.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Florenville décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (h/f) APE, à l'échelle E2, sous contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité d'un contrat à durée indéterminée.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée At-Touba sise à Gilly, tel qu'approuvé le 5 avril 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une réformation.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017 approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (ancien permis de lotir) et modification de permis d'urbanisation ainsi que de certificats d'urbanisme.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Hotton arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2017, une redevance pour l'acquisition de poubelles destinées à contenir les sacs verts distinctifs de la ville pour les déchets organiques compostables.

METTET. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Mettet décide d'octroyer une allocation pour exercice de la fonction de conseiller en prévention.

METTET. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Mettet décide de modifier le Chapitre XIX du statut administratif relatif à la dispense de service pour don de sang et de plasma.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église de la Cathédrale Saint-Aubain, sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement le 19 avril 2017 par l'Evêque de Namur, moyennant trois corrections.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 19 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent constatateur (h/f) APE, à l'échelle D4 à temps plein.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour la participation des élèves aux activités pédagogiques ou récréatives organisées au sein de l'école communale.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 19 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur extrascolaire (h/f) ATL APE à mi-temps, à l'échelle D6 ou B1, sous CDI. SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la Mosquée Abou Bakr sise à Tournai, tel qu'approuvé tacitement le 28 avril 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Assahaba, sise à Verviers, tel qu'approuvé le 5 avril 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une réformation.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve définitivement le budget 2013 de la Mosquée Sultan Ahmet sise à Verviers, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 16 mai 2017.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve la délibération du 19 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'ajouter à son cadre statutaire un poste d'employé d'administration de niveau A. VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 19 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier les conditions d'accès aux emplois des cadres statutaires, à l'exception de la rubrique relative au recrutement de personnel spécifique échelle B1.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2017 approuve la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier l'annexe IV du statut administratif en y intégrant des règles d'évolution de carrière pour les gardiens de la paix-constatateurs et les accueillants extrascolaires.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 approuve la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier spécifique en comptabilité (h/f) sous statut APE, à temps plein, à l'échelle B1.