SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juin 2017 approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Association intercommunale des eaux du Condroz (A.I.E.C.) modifie les articles 3 et 13 des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour l'exercice 2017 de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 19 mai 2017.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement, les frais de formalités d'enquête et les frais d'annonce.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisation ou d'un permis d'urbanisme de constructions groupées.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 15 mai 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve les délibérations du 3 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements suivants : - redevance sur le droit d'affichage légal (exercices 2017-2018); - redevance sur les garderies et la halte d'accueil (exercices 2017-2018); - taxe sur la délivrance de tous les documents administratifs (exercices 2017 à 2018); - taxe sur la demande de renseignements urbanistiques auprès du service urbanisme (exercices 2017 et 2018).

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 n'approuve pas la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur les concessions de sépultures.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Chastre arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2017.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 n'approuve pas la délibération du 8 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'utilisation des conteneurs intelligents enterrés pour ordures ménagères, et le cas échéant, pour la fraction fermentescible des ordures ménagères.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve la délibération du 9 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, dès la date d'entrée en vigueur du règlement jusqu'au 30 juin 2019, une redevance communale due pour le stationnement d'un véhicule à moteur à un endroit où, en vertu du règlement général de police ou des règlements complémentaires de police sur la circulation routière, le stationnement sur la voie publique ou les lieux assimilés à la voie publique est réglementé.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2017.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 15 mai 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Imio.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Grez-Doiceau arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2017 approuve les articles relevant de la tutelle d'approbation (art. 1 excepté les informations en matière de caution et les pénalités forfaitaires prévues en cas de restitution tardive, de détérioration, de vol ou de perte imputable à l'usager, 3, 4, 5, 6) de la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la location de vélos par l'Office du Tourisme de Jemeppe-sur-Sambre.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve la délibération du 2 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en ses articles 14 et 15 et d'insérer l'annexe 7 relative à la géolocalisation des véhicules communaux.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve la délibération du 2 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant en ses articles 49 et 90, les dispositions finales et l'annexe 6.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2017 annule la délibération du collège communal de Libramont-Chevigny du 12 mai 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à l'entretien de voiries 2017 - réfection du chemin 3P à Bras à la SA Roiseux.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la Mosquée Ulu Camii sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé tacitement le 30 mai 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant cinq corrections.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Alaaddin Camii sise à Marchienne-au-Pont, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant deux réformations.

METTET. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Mettet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 n'approuve pas la délibération du 10 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier l'article 22 de la section 4 relative aux allocations et indemnités, du statut pécuniaire du personnel en y ajoutant un règlement relatif à l'indemnisation des membres du personnel utilisant leur bicyclette sur le chemin du travail.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée de la Paix sise à Nivelles, tel qu'approuvé tacitement le 13 juin 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant douze corrections.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (art. 1 à 4 et 7 à 12) de la délibération du 25 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification ainsi que pour la fourniture de pièces de rechange relatives à ces conteneurs.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération du 19 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2017 et suivants, une taxe pour le traitement des dossiers des permis d'environnement et d'implantations commerciales.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2017 approuve les délibérations du 31 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements suivants : - redevance pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs, ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme (exercices 2017 à 2019).

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Nicolas votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Somme-Leuze arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve la délibération du 4 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de modifier le statut pécuniaire.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du 4 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de modifier le règlement de travail.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve, à l'exception de l'article 83bis relatif au remboursement des frais de formation, la délibération du 4 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide d'arrêter le statut administratif (personnel enseignant excepté).