publié le 20 juillet 2017
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2017 approuve les délibérations du 18 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants : - taxe communale pour absence d'emplacements de parcage - taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices (exercices 2017 à 2019); - redevance annuelle co(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017203751
- pub.
- 20/07/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2017 approuve les délibérations du 18 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements suivants : - taxe communale pour absence d'emplacements de parcage (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices (exercices 2017 à 2019); - redevance annuelle correspondant à la vidange d'un conteneur une fois la semaine (exercices 2017 à 2019).